Qui fait la déclaration?
Vous pouvez :
- Soit l'effectuer vous-même
- Soit la confier à un tiers déclarant tel qu'un expert-comptable ou à votre service des ressources humaines
- Soit la réaliser vous-même certaines déclarations et confier les autres à un tiers déclarant tel qu'un expert-comptable
Comment?
Régime général
Pour vos salariés rattachés au régime général de la sécurité sociale, vous devez faire la DSN sur le site internet net-entreprises.fr.
Déclaration sociale nominative (DSN)
Vous devez vous inscrire et ouvrir un compte sur le site net-entreprises.fr.
Vous avez le choix entre un compte où vous déclarez vous-même et un compte où vous désignez une autre personne (un expert comptable, un responsable de la paie).
Secteur agricole
Vous devez faire la DSN sur le site internet de la MSA: titleContent.
MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN: déclaration en ligne
Vous devez déclarer via la DSN si vous avez un logiciel de paie; si vous n'avez pas de logiciel de paie vous pouvez déclarer vos embauches de salariés agricoles via TESA+.
À savoir
La déclaration trimestrielle (DTS-MSA) n'est plus possible à partir de la paie de janvier 2024.
Le TESA-S (titre emploi service agricole simplifié) est dorénavant compatible en DSN.
Tableau de bord
Après la déclaration, vous devez consulter votre tableau de bord pour voir les réponses des organismes sociaux.
Les organismes sociaux vous envoient des récépissés de conformité, des récapitulatifs d'anomalies et des attestations que vous pouvez télécharger, puis enregistrer et imprimer.
Suivi DSN et compte-rendu d'anomalies
L'Urssaf a mis en place un outil appelé «Suivi DSN» qui vous envoie un compte-rendu des anomalies recensées sur votre déclaration. Vous pouvez ainsi rapidement les corriger en suivant les conseils que l'Urssaf vous indique.
Ces comptes-rendus sont appelés CRM (compte-rendu métier). Ils regroupent les anomalies de votre déclaration en contrôlant les incohérences.
Vous pouvez consulter le guide d'utilisation de ce service:guide suivi DSN de l'Urssaf.
À savoir
Dans le profil de votre compte, vous devez cocher la case «Tableau de bord suivi DSN».
Attestation d'employeur rematérialisée (AER)
France Travail (anciennement Pôle emploi) génère une attestation d'employeur rematérialisée (AER) qui récapitule les informations sur vos salariés.
Vous devez télécharger l'AER, l'imprimer, la signer et la remettre au salarié concerné.
Quel logiciel de paie choisir?
Vous devez posséder un logiciel de paie compatible DSN.
Ce logiciel permet de « traduire » les données figurant sur le bulletin de paie en données DSN.
Si vous n'avez pas de logiciel de paie, vous pouvez choisir l'un des services suivants:
- Titre emploi service entreprise (TESE) pour les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ou le Tesa (titre emploi service agricole) pour les entreprises du secteur agricole
- Izilio BTP pour les entreprises du BTP
- Izilio guichet professionnel pour les entreprises du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma
- Chèque emploi associatif (CEA) pour les associations à but non lucratif ou les fondations, de moins de 20 salariés
- Impact emploi association, pour certaines associations (sportive, artistique, animation, familles rurales) comptant moins de 10 ETP: titleContent
À noter
Le titre emploi service agricole simplifié (TESA-S) est désormais compatible en DSN.
