Dans certains cas de figure, les compagnies d’assurance habitation sont en droit de résilier le contrat de leurs assurés. Mais une fois résilié, comment trouver une nouvelle assurance habitation? Quel impact sur la prime? Focus.
Même résilié, l’assurance habitation reste t-elle obligatoire ?
Cela dépend de votre profil.
Si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation afin d’assurer votre logement. Une fois que votre assurance vous prévient par courrier, le délai avant la résiliation effective est généralement de 10 jours (variable selon les situations).
Ainsi, si vous êtes résilié par votre assureur habitation, il est nécessaire de réagir au plus vite pour trouver un nouveau contrat d’assurance habitation et éviter d’être sans assurance.
A qui s’adresser pour trouver une assurance habitation pour résilié?
Pas toujours facile de trouver une assurance habitation en tant que résilié :
- Vous risquez d’essuyer les refus de certains assureurs habitation, qui ne souhaitent pas prendre le risque de vous proposer une couverture ;
- Vous allez probablement payer le prix fort. En effet, en tant que résilié, vous êtes considéré comme un profil à risque et vous voyez donc appliquer une surprime.
Alors, comment trouver une assurance habitation pour résilié ? Plusieurs options s’offrent à vous :
- Utiliser un comparateur d’assurance habitation comme LeLynx.fr est la meilleure solution. Plusieurs devis habitation vous sont proposés en fonction de votre profil et vos besoins ;
- Se tourner vers un courtier en assurance habitation, qui cherchera et négociera pour vous un contrat ainsi que le meilleur prix ;
- S’adresser à une compagnie d’assurance spécialisée pour les profils « résiliés » ou sur les risques aggravés. Cela permet également de trouver une assurance habitation peu chère pour ce type de profil à risque.
Quelle que soit l’assurance habitation pour résilié que vous obtenez, le prix de l’assurance habitation est élevé pour un résilié. C’est une condition sine qua non pour qu’un assureur accepte de vous assurer. Il sera donc difficile de dénicher une assurance habitation pour résilié pas chère.
Quelles sont les aides pour trouver une assurance habitation pour résilié ?
Malgré plusieurs tentatives, vous peinez à trouver une assurance habitationaprès avoir été résilié? Il vous reste un recours : contacter le BCT, ou Bureau Central de Tarification. Cet organisme indépendant est justement là pour aider les résiliés gratuitement. Concrètement, le BCT peut contraindre une compagnie d’assurance à vous proposer une offre.
Les conditions pour faire appel au Bureau Central de Tarification
Attention : il est nécessaire de respecter certaines conditions pour faire appel au Bureau Central de Tarification. Il convient notamment d’avoir contacté soi-même des assureurs au préalable et d’avoir eu au moins 3 réponses négatives.
Le Bureau Central de Tarification peut prendre plusieurs semaines à répondre et proposer une solution. Pendant ce temps, l’assurance habitation de votre logement reste obligatoire dans certains cas : il est donc vivement recommandé de poursuivre ses recherches en parallèle pour limiter au maximum la période sans assurance.
Assurance habitation pour résilié : quelles sont les conséquences sur la surprime ?
En fonction du motif de résiliation de l’assureur, une forme de pénalité sera appliquée dans les surprimes.
Voici un tableau qui résume les raisons possibles et l’impact sur la surprime.
| Motif de résiliation | Courrier de résiliation | Délai de préavis | Evolution du tarif |
|---|---|---|---|
| Défaut de paiement | Lettre recommandée | 30 jours | 10 % de surprime |
| Fausse déclaration | Lettre recommandée | 30 jours | 30 % à 50 % de surprime |
| Cumul de sinistres | Lettre recommandée | 30 jours | 10 à 30% de surprime |
| Aggravation du risque | Résiliation classique | A la date d’échéance | Pas de surprime |
A quel moment un assureur peut-il mettre fin à votre contrat d’assurance habitation ?
Un contrat d’assurance habitation peut être résilié par un assuré mais également par l’assureur. Cependant, ce dernier ne peut pas le clôturer pour n’importe quelle raison.
En effet, il existe des situations dans lesquelles une compagnie d’assurance habitation peut mettre fin à un contrat avant la date d’échéance :
- Pour défaut de paiement;
- En cas d’aggravation du risque ;
- A la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission;
- Après un ou plusieurs sinistres successifs ;
- Au décès de l’assuré.
Parmi les différents motifs de résiliation de la part de l’assureur, ce dernierpeut également se faire à chaque échéance annuelle. Dans ce cas, l’assureur doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance et prévenir l’assuré par lettre recommandée avec accusé de réception.
Astuce Malynx !
Si vous êtes dans l’un de ces cas de figure, il peut être judicieux de résilier son assurance habitation (cf. notre guide sur la Résiliation assurance habitation) de son propre chef, avant que l’assureur n’en prenne lui-même l’initiative. Cela vous permettra de trouver une autre assurance habitation plus facilement.
Quid de la prime restante lorsqu’on est résilié?
Si vous êtes résilié par votre assurance habitation, celle-ci doit vous rembourser les cotisations non utilisées, c’est-à-dire correspondant à la période restante jusqu’à la prochaine échéance, durant laquelle les risques ne seront pas couverts. Si l’arrêt de votre contrat fait suite à un défaut de paiement de la prime d’assurance, celle-ci reste due à l’assureur.
Puis-je contester une décision de l’assureur qui nous a résilié ?
Votre assurance habitation a résilié votre contrat et vous trouvez cette décision injuste ou injustifiée. Sachez que vous pouvez la contester. Comment procéder?
Commencez par contacter directement votre assureur pour lui expliquer votre incompréhension et vos arguments. Le mieux est de passer par courrier recommandé pour conserver une trace écrite des échanges. En l’absence de réponse, vous pouvez appeler le service client pour en savoir plus. Si cela n’était pas concluant, il est toujours possible de saisir le Médiateur de l’assurance. Sachez toutefois que si la résiliation a été faite dans le cadre légal, votre contestation a peu de chance d’aboutir.
Loïs est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.
