L’assurance habitation est renouvelée par reconduction tacite chaque année, à la date anniversaire de la souscription. Cependant, dans certaines situations, votre assureur a le droit de résilier votre contrat. C’est notamment ce qui arrive en cas de défaut de paiement ou de trop nombreux sinistres. Malheureusem*nt, il peut ensuite être difficile pour un assuré résilié de trouver un nouvel assureur prêt à lui faire confiance. Comment s’assurer de nouveau à la suite d’une résiliation ? Vers quels assureurs se tourner ? Combien cela va-t-il coûter ? Explications !
Pour quelles raisons un assureur peut-il vous résilier ?
Voici différentes situations qui peuvent amener votre assureur habitation à résilier votre contrat :
| Procédure légale | Solution | Impact sur le tarif | |
|---|---|---|---|
| Défaut de paiement | Lettre A/R puis délai de 30 jours accordé | Passer par un courtier spécialisé | 10 % de surprime |
| Aggravation du risque | Résiliation possible à date d’échéance du contrat | Passer par un courtier spécialisé | Pas de surprime |
| Fausse déclaration | Lettre A/R et résiliation à J+30 | Passer par un courtier spécialisé | Surprime de 30 à 50 % |
| Cumul de sinistres | Lettre A/R et résiliation à J+30 | Passer par un courtier spécialisé | Surprime de 10 à 20 % si 1 sinistre dans les 2 ans et 30 % si 2 sinistres |
Lorsque vous êtes radié par votre assureur pour non-paiement, vous portez sur votre attestation d’assurance habitationl’inscription « mauvais payeur ». Pourtant, il arrive que ce défaut de paiement ne soit qu’un incident dû à un manque de rigueur dans vos paiements, et que l’étiquette de “résilié” continue indûment à vous coller à la peau…
Or, pas toujours simple d’obtenir la confiance d’un assureur quand le précédent vous a laissé tombé… Ainsi, afin de vous aider dans votre démarche de réassurance, Réassurez-moi a mis au point un comparateur d’assurances habitation, en ligne et gratuit, pour sonder les offres du marché – y compris de réassurance – et vous proposer des devis adaptés à vos besoins et votre budget. Libre à vous par la suite de souscrire en ligne à l’une de nos propositions :
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Comment trouver une assurance habitation suite à un non paiement ?
Le défaut de paiement des cotisations ou le non-paiement de la prime d’assurance est le motif le plus courant derésiliation d’assurance habitation. Votre assureur est en droit d’enclencher la résiliation de votre contrat d’assurance habitation très rapidement.
En effet, le non-paiement de votre prime autorise votre assureur à vous résilier sans attendre la date d’anniversaire de votre contrat. Il peut, dans les 10 jours suivants la date d’échéance du paiement de vos cotisations, vous adresser par lettre recommandée une mise en demeure de votre assurance habitation. À partir de ce rappel, vous aurez 30 jours pour régulariser votre situation.
Si vous ne réglez pas vos primes dans les 10 jours suivant l’envoi de ce courrier, votre assureur pourra mettre fin à votre contrat. Par ailleurs, même si vous régularisez votre situation par la suite, dans la majorité des cas votre assureur refusera de vous assurer de nouveau. Ainsi, cette perte de garanties peut arriver très vite. Il faut donc trouver une solution de repli tout aussi rapidement si vous ne souhaitez pas vous retrouver avec un “trou” dans vos garanties.
Que cela soit en tant que locataire ou propriétaire, le non paiement de son assurance habitationest une lourde faute, tout comme la sanction qui s’en suit.
Chez Réassurez-moi, nous nous efforçons de trouver pour chacun une solution de couverture adaptée, quelle que soit sa situation et ses antécédents. C’est pourquoi nous avons négocié pour vous des contrats spécialisés en risques aggravés afin d’avoir toujours une solution à vous proposer à un prix raisonnable. En tant que courtier en ligne, notre statut de commerçant indépendant nous interdit tout accord avec une compagnie d’assurance.
Notre neutralité est un atout indéniable pour vous puisqu’elle impose une absence de pratiques commerciales. Ainsi, vous pouvez être sûr que les contrats que nous proposons sont présentés en toute transparence.
Quelle assurance habitation après résiliation pour sinistre ?
Votre assureur peut également faire valoir son droit de résilier votre contrat pour cause de sinistres habitation répétés. Cette situation peut se présenter à la suite d’un nombre trop conséquent de sinistres survenus, qu’il s’agisse de votre responsabilité ou non.
Ainsi, si vous subissez plusieurs dégâts des eaux dus à un défaut de construction de votre logement, vous serez pénalisé de la même manière qu’une personne qui aurait déclaré des sinistres dont elle était responsable. Cela peut sembler extrêmement injuste, mais malheureusem*nt, il en va ainsi pour toutes les assurances. Là encore, nous vous invitons à utiliser notre comparateur d’assurances habitation pour trouver une nouvelle couverture auprès de l’un de nos assureurs partenaires.
Avant que que votre assureur use de cette raison pour vous résilier, assurez-vous qu’elle soit explicitement énoncée dans votre contrat.
Quelle assurance habitation pour aggravation du risque ?
Si votre situation change et qu’elle est susceptible d’avoir des répercussions sur votre contrat, vous êtes tenu d’en informer votre assureur dans les 15 jours, par lettre recommandée. Si votre assurance estime que ce changement constitue une aggravation du risque au regard de votre situation initiale, deux cas de figure s’offrent à elle :
- soit elle refuse de poursuivre la couverture de votre habitation et peut résilier votre contrat ;
- soit elle poursuit son rôle d’assureur mais vous impose une hausse de votre cotisation.
Dans le 2e cas de figure, si vous refusez cette augmentation, votre contrat sera résilié dans les 30 jours (calendaires). Si vous avez déjà payé vos cotisations pour l’année entière, le trop perçu vous sera remboursé. Dans ces circonstances, puisque vous décidez vous-même de ne pas accepter les nouvelles conditions de prise en charge, vous ne serez pas considéré comme “résilié” par votre assureur.
Dès lors que votre assureur, averti de votre changement de situation, perçoit vos cotisations ou commence la prise en charge d’un sinistre, il ne pourra plus faire-valoir son droit de résiliation dû à un risque aggravé.
Si vous n’avez pas déclaré une aggravation du risque et que vous êtes victime d’un sinistre, votre assureur sera en droit de réduire votre indemnisation, voire de refuser la prise en charge. Une omission volontaire peut être considérée comme une fausse déclaration et engendrer la nullité de votre contrat.
Il est parfois plus raisonnable et plus malin, en cas de changement de situation et d’aggravation du risque, d’entreprendre vous même les démarches de résiliation. Sinon, vous pouvez également choisir d’anticiper la surprime en la négociant directement avec votre assureur au moment du changement de situation.
Quels sont les meilleurs contrats pour un résilié ?
Il est difficile de trouver une assurance habitation lorsque votre ancienne compagnie vous a exclu de son système de protection. De surcroît, vous vous exposez à une surprime souvent inévitable puisque votre nouvel assureur vous considérera comme un assuré “à risques”. Ainsi, cette recherche peut paraître difficile et un peu décourageante, et certains assurances tireront profit de cette situation pour vous proposer des tarifs exorbitants.
Chez Réassurez-moi, nous souhaitons que s’assurer soit plus simple, dans toutes les situations et pour tous les profils. En tant que courtier, nous avons négocié des contrats compétitifs avec des assureurs compréhensifs envers les “résiliés”. C’est pourquoi nous avons mis en place un simulateur de devis afin de choisir, en ligne, l’assurance que vous souhaitez souscrire. C’est gratuit et 100 % digitalisé !
Existe t-il un fichier commun des assurances habitation pour les résiliés ?
Contrairement à l’assurance auto, il n’existe pas de fichier central concernant les sinistres habitation. L’Agira (l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), ne tient pas de fichier commun répertoriant tous les sinistres des assurances Multi Risques Habitation (MRH).
Pour autant, même s’il n’existe pas de fichier commun, les assureurs se parlent entre eux. En cas de sinistre sur votre nouveau contrat, votre assureur est très susceptible d’interroger votre assureur précédent pour lui demander si vous aviez été résilié. Si tel était le cas et que vous ne l’aviez pas déclaré, l’assureur utilisera cette fausse déclaration pour vous déchoir de vos droits, et vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre.
Mieux vaut donc être transparent pour ne pas risquer d’être considéré comme “double résilié” et voir votre surprime s’envoler sur vos prochains contrats.
Quels risques à ne pas avoir d’assurance habitation suite à une résiliation ?
Dans le cas où vous ne seriez pas couvert par une assurance habitation, vous mettez en danger non seulement votre bien immobilier, vos biens mobiliers mais aussi les personnes qui y vivent car elles ne seront pas couvertes par leur responsabilité civile.
- Pour le locataire : tout locataire, à quelques rares exceptions comme les locations saisonnières, est obligé de souscrire une assurance habitation. Elle lui sera d’ailleurs obligatoirement demandée au moment de la signature du bail. Si, suite à un défaut de paiement ou pour toute autre raison, vous êtes radié par votre assurance et que vous n’en souscrivez pas une nouvelle, votre propriétaire est dans l’autorisation de vous expulser de votre logement.
- Pour le propriétaire : il y a là un vide juridique qui n’impose pas au propriétaire d’assurer son logement. Cependant, en cas de sinistre survenu dans son logement, il en devient le seul responsable, et le seul fautif. Cela sera donc à lui de dédommager toutes les personnes pouvant être touchées par ce sinistre (voisins, etc).
Rien n’est prévu pour indemniser les victimes des accidents liés à un logement, lorsque son propriétaire n’est pas assuré. Aucun système de fonds de garantie ne permet de prendre en charge une partie des dédommagements. Ainsi, si les dégâts sont lourds, le non-assuré devra seul supporter ces frais.
L’assureur est-il obligé d’assurer un résilié ?
Vous avez été résilié de votre contrat d’habitation et vous peinez à trouver un nouvel assureur prêt à couvrir votre logement ? Quelles sont vos solutions en cas de refus d’assurance habitationde la part de votre assureur ? Voici nos conseils pour retrouver rapidement une assurance habitation, aux meilleurs tarifs, et ce malgré vos antécédents de résilié :
- Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) : organisme administratif indépendant qui peut être saisi par toute personne ayant essuyé au minimum 3 refus d’assurance dans la mesure où la souscription constitue une obligation pour elle (locataire ou copropriétaire notamment). Pour saisir le BCT, vous devez vous-même effectuer la démarche. En effet, le caractère indépendant du BCT lui interdit toute mise en relation avec une compagnie spécifique
Le délai d’intervention du BCT peut être assez long et vous contraindre à passer une certaine période sans couverture, alors que c’est une obligation légale. C’est pourquoi il reste plus prudent de continuer les recherches en parallèle et de se tourner vers des acteurs plus réactifs.
- Faire appel à un courtier spécialisé dans les risques aggravés : vous pouvez vous tourner vers des assureurs spécialisés qui vous couvrent moyennant une surprime. Pour vous faciliter la tâche, tournez-vous vers un courtier qui aura déjà fait le travail de négociation auprès des différentes compagnies d’assurance. Vous perdrez moins de temps puisque les contrats proposés accepteront votre statut de résilié.
Réassurez-moi joue ce rôle en tant que courtier indépendant, spécialisé en risques aggravés d’assurance habitation. Grâce au formulaire ci-dessous, renseignez votre situation et recevez des devis adaptés et aux meilleurs prix. Vous êtes assuré d’avoir une solution rapide et négociée, adaptée à votre profil de “résilié”.
Pour quels motifs l’assureur habitation peut-il résilier mon contrat ?
Les motifs suivants peuvent être utilisés par votre assureur :
– défaut de paiement de vos primes d’assurance ;
– sinistres trop fréquents (responsable ou non) ;
– aggravation du risque (absence prolongée par exemple) ;
– fausse déclaration.
La résiliation de mon assurance habitation par l’assureur est-elle indiquée sur un fichier ?
Il n’existe pas de fichier assurance habitation qui répertorie les assurés résiliés. Pour autant, les compagnies d’assurance communiquent entre elles et, en cas de sinistre, votre nouvel assureur est très susceptible d’interroger votre assureur précédent pour lui demander si vous aviez été résilié. Si vous l’avez été, vous risquez une nouvelle résiliation, pour fausse déclaration.
Que faire si je n’arrive pas à retrouver un assureur habitation ?
Si vous avez déjà essuyé trois refus d’assurance, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification. C’est organisme indépendant vous trouvera un nouvel assureur. Son action peut toutefois être longue et l’assurance habitation étant obligatoire, nous vous conseillons de continuer vos recherches de votre côté.
Nous vous conseillons notamment d’utiliser un comparateur d’assurance habitation en ligne, pour sonder les offres du marche et souscrire une offre dont le tarif n’est pas exorbitant malgré votre statut d’assuré résilié.
