Comment calculer les charges sociales ?- Ex & Co (2024)

Les cotisations et contributions sociales sont dues par l’employeur et par le salarié. Elles sont prélevées sur le salaire brut. Lecalcul des charges socialespatronales et salariales esteffectué par l’employeur. Il en va de même pour la déclaration, la collecte et le versem*nt des cotisations et des contributions aux organismes de recouvrement. Lorsque les cotisations sociales sont déduites du salaire brut, on parle de salaire net.

Charges sociales : définition

Les charges sociales sont unensemble de cotisations et taxes calculé sur la rémunération brute.Lorsqu’elles sont supportées par les salariés, on parle de charges sociales salariales. Lorsqu’elles sont supportées par les employeurs, on parle de charges sociales patronales.

Les charges sociales salariales : définition

Les charges salariales sont lescotisations exclusivement assumées par les salariés. Elles représentent22 % du salaire brut(28 % du salaire net). Elles concernent :

• les cotisations de sécurité sociale ;
• les contributions sociales (CSG/CRDS) ;
• les cotisations de chômage ;
• les cotisations de retraites complémentaires (Agirc-Arrco, contribution d’équilibre généralisée et contribution d’équilibre technique).

Les charges sociales patronales : définition

Les charges patronales sont lescotisations exclusivement assumées par les employeurs. Elles sont comprisesentre 25 % à 42 % du salaire brut(ou 54 % du salaire net). Il s’agit des taxes suivantes :

• contribution sociale de solidarité des sociétés ou C3S ;
• cotisations d’allocations familiales ;
• contribution solidarité autonomie (CSA) ;
• cotisations d’accidents du travail ;
• contribution patronale au dialogue social (dédiée au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs) ;
• versem*nt au fonds national d’aide au logement (FNAL) ;
• cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) ;
• forfait social ;
• versem*nt mobilité transport (entreprise employant neuf salariés ou plus dans un périmètre de transport urbain).

Ces taxes sont également supportées par l’employeur :

• taxe d’apprentissage ;
• taxe sur les salaires ;
• contribution à la formation professionnelle.

Comment faire un calcul des charges sociales ?

Laprotection sociale des salariésest financée par descotisations et contributions sociales. Ces dernières sont calculées à partir de la rémunération brute. Certaines de ces cotisations sont assumées exclusivement par l’employeur ou par le salarié. D’autres sont à la charge des deux parties.

Calcul des charges sociales salariales

Le calcul des charges salariales se fait en fonction de la nature des taxes, leur assiette et leur taux.

CSG

Base imposable = 98,25 % du salaire brut (SB) dans la limite de 156 912 € ou totalité du salaire au-delà de 154 464 €
Coefficient = 9,2 %

CRDS

Base imposable = 98,25 % du salaire brut dans la limite de 156 912 € ou totalité du salaire au-delà de 154 464 €.
Coefficient = 0,5 %

Assurance vieillesse plafonnée

Base imposable = plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) soit 3 428 €
Coefficient = 6,90 %

Assurance vieillesse déplafonnée

Base imposable = salaire total
Coefficient = 0,4 %

Retraites complémentaires non-cadres Tranche A

Base imposable = PMSS soit 3 428 €
Coefficient = 3,15 %

Retraites complémentaires non-cadres Tranche B

Base imposable = de 3 428 à 27 424 € mensuels
Coefficient = 8,64 %

Calcul des charges sociales patronales

Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour lecalcul des charges patronales.

Assurance Maladie

Base imposable = salaire total
Coefficient = 13 ou 7 %

Accidents du travail et maladies professionnelles

Base imposable = salaire total
Coefficient = taux fixé par la Carsat

Assurance vieillesse

Base imposable = salaire total
Coefficient = 8,55 %

Assurance vieillesse plafonnée

Base imposable = 3 428 €
Coefficient = 1,9 %

Allocations familiales

Base imposable = salaire total
Coefficient = 5,25 % ou 3,45 %

Contribution patronale au dialogue social

Base imposable = PMSS
Coefficient = 0,016 %

Assurance chômage :

Base imposable = 13 712 €
Coefficient = 4,05 %

AGS

Base imposable = 13 712 €
Coefficient = 0,15 %

Retraites complémentaires Tranche A

Base imposable = PMSS
Coefficient = 4,72 %

Retraites complémentaires Tranche B

Base imposable = de 3 428 à 27 424 € mensuels
Coefficient = 12,95 %

Allocation de logement (FNAL)

Base imposable = PMSS pour les entreprises employant moins de 50 salariés
Coefficient = 10 %

Base imposable = PMSS pour les entreprises employant 50 salariés et plus
Coefficient = 0,50 %

Calcul des charges sociales totales

Pourcalculer les charges sociales totales, il faut additionner les charges salariales (22 % du salaire brut ou 28 % du salaire net) et patronales (entre 25 % à 42 % du salaire brut ou 54 % du salaire net). Elles sont égales à62 % du salaire brut(ou 82 % du salaire net).

Calcul des charges sociales pour auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs sont soumis aurégime du micro-social simplifié. Le calcul descharges sociales de l’autoentrepreneurse fait au regard du chiffre d’affaires (montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées). Les cotisations de la microentreprise regroupent celles :

• d’assurance maladie – maternité ;
• d’allocations familiales ;
• d’invalidité-décès ;
• les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire ;
• la C.S.G et la C.R.D.S.

Dans le cadre du régime microsocial, le montant des cotisations sociales s’obtient en appliquant sur le chiffre d’affaires le taux de :

• 12,8 % pour la vente de marchandises et fourniture d’hébergement (sauf location d’habitation meublée et logements meublés de tourisme) ;
• 22 % pour la location d’habitation meublée ;
• 6 % pour la location de logements meublés de tourisme ;
• 22 % pour la prestation de services (y compris location de locaux d’habitation meublés) ;
• 22 % pour les professions libérales relevant du SSI ;
• 22 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

Les micro-entrepreneurs doivent également s’acquitter de lacontribution à la formation professionnelle (CFP)dont le taux appliqué sur le chiffre d’affaires varie selon l’activité :

• 0,10 % pour les commerçants et professions libérales non réglementées ;
• 0,30 % pour les artisans et les prestations de services ;
• 0,20 % pour les professions libérales réglementées.

En début d’activité, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier detaux de cotisations sociales réduitsavec le dispositif d’aide à la création ou reprise d’entreprise(Acre).

Les réductions des charges sociales

Laréduction des charges patronales sur les bas salaires(ex-réduction Fillon) ou «zéro cotisations Urssaf» est calculée chaque année sur la rémunération annuelle brute du salarié. Elle permet debaisser les cotisations patronalespour les salaires n’excédant pas 2 487,33 euros (1,6 Smic par an).

Le « coefficient de réduction » pour une entreprise de moins de 50 salariés est égal à (0,3205 / 0,6) x [1,6 x (18 655 € / rémunération annuelle brute du salarié) – 1]. Le « coefficient de réduction » pour une entreprise de 50 salariés et plus est égal à (0,3245 / 0,6) x [1,6 x (18 655 € / rémunération annuelle brute du salarié) – 1].

La réduction des charges patronales s’applique sur les cotisations suivantes :

• cotisations de sécurité sociale, d’assurances maladie, maternité, invalidité-décès et vieillesse de base ;
• contributions au fonds national d’aide au logement (FNAL) ;
• cotisations d’allocations familiales ;
• cotisations d’accidents du travail ;
• contribution solidarité autonomie (CSA) ;
• cotisations patronales sur les retraites complémentaires légalement obligatoires ;
• contributions patronales d’assurance chômage.

Lescotisations socialesservent à financer les branches de la protection sociale. Elles représentent 62 % du salaire brut (ou 82 % du salaire net). Elles sont dues à la fois par l’employeur et par le salarié.

Lecalcul des charges socialesest soumis régulièrement à des révisions légales, ce qui rend sa réalisation complexe. Pour vous aider àprendre les bonnes décisions, notrecabinet comptable en lignevous renseigne et vous oriente. Depuis plus de 20 ans,Ex&Co accompagne les TPE-PMEet les professions libérales dans le pilotage de leurs activités.

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Laurent COHEN
Expert-comptable associé