Cette amende forfaitaire d’un montant de 200 € s’applique désormaisà tous les produits stupéfiants mais vise en premier lieu les consommateurs de cannabis.
Créée par une loi de novembre 2018, la "contraventionnalisation"a déja été expérimentée dans certaines villes en France comme Marseille, Lille, Reims,Rennes ou, plus récemment, Créteil et Bobigny.
Quelles sont les modalités de paiement de l’amende ?
L'amende est de 200 € mais, si elle est réglée sous quinze jours, elle se trouve minorée à 150 €. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s'acquitter d'une majoration fixée à 450 €.
Qui est concerné par cette amende?
Toute personne majeure surprise par les forces de l’ordre en possession ou entrain de consommer des stupéfiants.
L’amende ne concerne toutefois pas les mineurs et se limite à la possession de 100g pour le cannabis, 10g pour la cocaïne, précisait la Direction de la sécurité publique.
Quelle est la peine encourue aujourd'hui ?
La loi du 31 décembre 1970 stipule que l’usage de drogue est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende (selon la gravité des faits). En réalité, ce n’est que rarement misen pratique.
La garde à vue peut être décidée pour les besoins d’une enquête judiciaire ou bien parce que la consommation de cannabis s’accompagne d’insultes à agent ou représentant des forces de l’ordre.
La durée de la garde à vueest généralement de 24 heures mais peut être prolongée de 24 heures supplémentaires après autorisation du procureur de la République. Plus ponctuellement, si l’enquête cible un trafic de stupéfiants, la garde à vue peut être prolongée à quatre jours.
Pourquoi une simple amende ?
Cette mesure d’une amende forfaitaire généralisée est notamment prévue pour permettre d’alléger la charge de travail des tribunaux concernant la consommation et le trafic de drogue, mais aussi de pouvoir sanctionner immédiatement les usagers.
Jean Castex, en marge de son déplacement à Nice, a présenté la mise en place de cette amende comme un moyen important dans la lutte contre l’insécurité. « Ce nouvel instrument prévu par la loi sera très efficace dans la lutte contre les points de revente des produits stupéfiants qui gangrènent les quartiers », espère-t-il.
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Quelles sont les autres peines encourues ?
Les autres peines encourues peuvent être:
- des heures de travail d’intérêt général (TIG)
- une cure de désintoxication
- un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (aux frais de l’usager)
- la confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction ou destinés à la commettre
- la confiscation (systématique) des stupéfiants
Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, la France comptait17 millions de fumeurs de joints en 2017, dont 5 qui ont fumé "dans l'année" et 700 000 quotidiennement.
